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Écoutes sur le lieu de travail : une nouvelle norme simplifiée à adopter

Le 22/01/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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La CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés, afin de simplifier la déclaration.

Après avoir consulté les principaux opérateurs concernés (notamment les organisations syndicales et patronales, les fédérations de centres d'appels, les association de consommateurs), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté une norme simplifiée relative à l'écoute et à l'enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail.

L'adoption de cette norme simplifiée (n°57) permettra aux employeurs intéressés d'effectuer un simple engagement de conformité, directement en ligne. Attention toutefois : les organismes qui souhaitent bénéficier de cette mesure de simplification devront impérativement respecter l'ensemble des conditions posées par la norme, car dans le cas contraire, c'est bien une déclaration normale qui devra être effectuée.

La norme simplifiée couvre le traitement des données à caractère personnel destinées à l'écoute, ainsi qu'à l'enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques sur le lieu de travail. La CNIL précise cependant que les finalités de la norme sont limitées, et qu'il n'est donc pas possible d'enregistrer par exemple des conversations ayant une autre finalité.

Les employés, tout comme leurs interlocuteurs, doivent être, dans le cadre de la norme, informés de certaines choses, et notamment :

  • de l'identité du responsable du traitement ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement ;
  • des catégories de données traitées ;
  • des destinataires ou des catégories de destinataires des données ;
  • des droits d'accès, de rectification, et d'opposition qui doit pouvoir être exercé avant la fin de la collecte des données ;
  • des cas de transfert de ces données à caractère personnel, dans un État non membre de l'Union européenne.

La CNIL rappelle en outre que les traitements réalisés par des organismes dont les missions consistent à collecter des données sensibles, au sens de l'article 8 de la loi (n°78-17) du 6 janvier 1978 (comme le SAMU) sont exclus du champ d'application de la norme simplifiée.

© 2015 Net-iris

   

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