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Un meilleur accompagnement des artisans vers la retraite

Le 23/01/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Protection Sociale.

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L'accompagnement au départ à la retraite se substitue à l'indemnité de départ, et permettra de mieux prendre en compte les difficultés financières des artisans.

L'article 92 de la loi (n°2014-1654) du 29 décembre 2014 de Finances pour 2015 a supprimé, depuis le 1er janvier 2015, l'indemnité de départ à la retraite (IDD) destinée aux commerçants et aux artisans, afin que cette dernière soit remplacée par un accompagnement au départ à la retraite (ADR).

D'après le Gouvernement, et notamment la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga, l'indemnité de départ à la retraite ne répondait plus à l'objectif attendu originellement, à savoir cibler les commerçants et les artisans se trouvant en réelle difficulté financière, faute notamment d'avoir été en mesure de cotiser suffisamment.

Les critères d'attribution de l'IDD ne prenait pas en compte la valeur du patrimoine, ou encore la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur.

Le Régime social des indépendants (RSI) a donc été chargé du dossier, et a mis en place, dès le mois de janvier 2015, le dispositif d'Accompagnement au départ à la retraite (ADR), destiné aux artisans et aux commerçants en difficulté financière à l'occasion de leur départ.

L'aide, dont le montant variera entre 7.500 et 10.000 euros, sera attribuée par la Commission d'action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI.

Grâce à ce nouveau dispositif, la situation individuelle des demandeurs sera donc mieux prise en compte !

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