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Derniers jours pour informer le salarié au titre du DIF !

Le 28/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Les employeurs ne disposent plus que de quelques jours pour informer les salariés des droits acquis au titre du Droit individuel à la formation.

Le Compte personnel de formation a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). A ce titre, les heures non utilisées par le salarié, au titre du DIF, sont transférées sur le CPF.

Le compte personnel de formation a pour objectif principal de permettre l'accès des salariés à de nouvelles qualifications.

Les employeurs doivent donc informer les salariés, par écrit (modèle), et avant le 31 janvier 2015, du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF (Article R6323-7 du Code du travail).

L'information peut valablement figurer sur le bulletin de paie, ou une attestation fournie à part.

Le Ministère du travail rappelle à ce titre que les heures acquises, au titre du DIF, et non consommées au 31 décembre 2014, restent utilisables jusqu'au 31 décembre 2020.

Source : Ministère du travail

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