Actualité : en bref

La CNIL met à jour la rubrique sur le droit des internautes

Le 28/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Des nouveautés, parmi lesquelles une nouvelle rubrique consacrée au droit au déréférencement, sont à signaler.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis à jour sa rubrique "Vos droits" (qui fait notamment le point sur les droits d'accès, les droits de rectification, ainsi que sur les droits d'opposition), afin de mieux accompagner les citoyens concernés par la protection de leurs données personnelles.

A ce titre, des modèles de courriers, destinés à la saisine de certains organismes détenteurs de données personnelles (comme les réseaux sociaux, les banques, les administrations), sont mis à la disposition des internautes.

Afin d'obtenir l'un des modèles de courrier disponibles, l'internaute doit :

  • sélectionner l'objet de son courrier,
  • remplir les champs du formulaire dédié,
  • joindre les pièces complémentaires,
  • une fois ces étapes franchies, l'internaute peut alors envoyer le courrier aux services compétents.

En outre, une vidéo explicative, ainsi qu'une nouvelle rubrique, consacrée au droit au déréférencement sur internet, ont été mis en ligne par la Cnil. Les droits des internautes, garantis par la loi (n°78-17) du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, seront ainsi mieux préservés.

Source : Cnil

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