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Particuliers employeurs : l'évolution des services à la personne en 2013

Le 06/02/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Droit du Travail.

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En 2013, le recours aux services à la personne, et notamment de l'emploi direct des salariés par les particuliers employeurs, continue de baisser.

Introduction

Une étude menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) s'est intéressée à l'évolution du secteur des services à la personne pour l'année 2013. Elle a relevé à cette occasion une baisse marquée du nombre de salariés des particuliers employeurs, tandis que l'activité des organismes prestataires a continué d'augmenter corrélativement dans ce domaine, avec notamment une forte progression du secteur privé.

La baisse des activités de service à la personne

Les services à la personne regroupent les activités de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées ou dépendantes, d'entretien ménager à domicile ou à proximité du domicile, conformément à la loi du 27 juillet 2005 (n°2005-841) relative au développement des services à la personne. Une liste précise de ces activités est consultable à l'article D7231-1 du Code du travail.

Le recours à ces employés peut intervenir soit directement (par les particuliers employeurs ou via un organisme mandataire qui prend en charge la gestion de certaines formalités administratives) ou par le biais d'organismes prestataires qui emploient eux-mêmes les travailleurs (article L7232-6 du Code du travail).

En 2013, l'activité dans le secteur des services à la personne a globalement baissé de 3,5%, alors qu'elle avait déjà baissé de 0,8% en 2012. En outre, l'emploi direct par des particuliers employeurs à leur domicile a diminué de 5,8% par rapport à 2012, tandis que la part de marché des organismes prestataires est en croissance.

Il est ainsi à noter que les particuliers employeurs recourent au service à la personne pour un nombre d'heures en constante diminution.

Les raisons du recul de l'emploi direct par les particuliers employeurs

Cette baisse de l'emploi direct des intervenants du secteur est probablement imputable à plusieurs facteurs :

  • une baisse du pouvoir d'achat des ménages sur la même période ;
  • une probable hausse corrélative du recours à ces services en dehors de tout cadre légal (non déclaré) ;
  • un développement des organismes prestataires mettant à disposition des ménages leurs propres employés, notamment dans le secteur privé (hausse de 8,3% en un an pour le secteur privé) ;
  • un fort repli des heures rémunérées par les particuliers employeurs due à la suppression de la possibilité de déclarer au forfait le salarié employé à domicile à compter du 1er janvier 2013.

L'emploi direct reste le mode de recrutement prédominant

Malgré ces diminutions entamées depuis 2011, l'emploi direct des intervenants par les particuliers employeurs reste encore le mode de recrutement prédominant, et représente 59% des heures rémunérées dans le secteur. Il convient également de mettre en reliefs les chiffres, dans la mesure ou un même intervenant peut relever à la fois de la catégorie des travailleurs embauchés directement par des particuliers employeurs tout en étant en contrat avec un organisme prestataire.

Le cas particulier des assistantes maternelles

L'activité d'assistante maternelle n'étant pas exercée au domicile des particuliers, elle ne devrait pas être comptabilisée comme un service à la personne proprement dit. Toutefois, la convention collective nationale des assistants maternels précise que le parent y ayant recours est considéré comme un particulier employeur. Le recours aux assistantes maternelles reste en timide mais constante évolution.

Rappelons que la déclaration au forfait, qui permettait au particulier employeur de calculer les cotisations sociales du salarié sur la base du SMIC horaire (même si la rémunération était supérieure) a été supprimée, et l'ensemble des cotisations et contributions sociales est désormais calculé sur la rémunération réellement versée (avec toutefois un abattement forfaitaire de cotisations patronales de 0,75 euro pour chaque heure de travail hors congé payés, passant à 1,50 euros pour les activités de garde d'enfants).

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