Actualité : en bref

Signalétique distinctive pour les voitures de transport avec chauffeur

Le 09/02/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Des précisions sont apportées sur la vignette devant être apposée sur les voitures de transport avec chauffeur.

Aux termes de l'article R3122-8 du Code des transports, les voitures de transport avec chauffeur doivent être munies d'une signalétique distinctive, qui doit être retirée ou occultée, si le véhicule n'est pas utilisé en tant que voiture de transport avec chauffeur.

L'arrêté du 28 janvier 2015 apporte des précisions sur cette vignette autocollante. Celle-ci doit donc comporter :

  • le numéro d'inscription de l'entreprise auprès du gestionnaire du registre des voitures de transport avec chauffeur (mentionné à l'article L3122-3 du Code des transports) ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.

En outre, il est précisé que la vignette doit être, dans toutes les voitures de transport avec chauffeur, apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du chauffeur, ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur.

Source : arrêté du 28 janvier 2015

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