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Travail dominical et prud'hommes : les effets de la loi Macron

Le 06/10/2015, par Chloé Vialle, dans Social / Droit du Travail.

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A propos des conclusions des experts de la Commission d'étude sur les effets de la loi pour la croissance et l'activité.

La relance de l'activité économique est enfin en marche avec les nouvelles mesures de la grande loi Macron du 6 août 2015. Alors que les premiers décrets d'application commencent à être publiés au Journal officiel, notamment celui relatif au travail du dimanche dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, revenons sur les conclusions de la Commission d'étude sur les effets de la loi.

En janvier 2015, lors de l'examen du projet de loi, une commission d'experts indépendante était sollicitée par le Ministre de l'Economie. Les principales mesures du texte examinées par cette dernière ont finalement adoptées dans le texte de loi aujourd'hui en vigueur. A quels effets peut-on s'attendre avec ces nouvelles mesures ?

Les experts, chargés d'examiner les principales mesures du texte, retenaient 5 thèmes d'analyse prioritaires. La commission s'est alors prononcée sur les effets :

Les parlementaires, éclairés par ces avis, ont ainsi pu adopter les mesures envisagées au stade du projet de loi, comme par exemple, lever un certain nombre de restrictions quant à l'exercice du travail dominical, en préconisant :

  • d'étendre le nombre de dimanche travaillés sur décision des maires ;
  • de réformer les systèmes d'ouverture dans les zones commerciales et touristiques disposant d'un potentiel d'activité. Les zones touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) pourraient se voir transformer en zones touristiques (ZT) et en zones commerciales (ZC) ;
  • de créer des zones touristiques internationales, dans les parties du territoires disposant d'un intérêt national sur le plan touristique et économique ;
  • de permettre aux établissements situés dans l'emprise des gares de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

La commission d'étude s'était également penchée sur la possibilité de transposer, en France, certaines pratiques ayant cours à l'étranger, et sur l'impact qu'aurait un assouplissement de la législation actuelle sur l'emploi, la consommation, le prix à la consommation, les activités sociétales.

Source : France Stratégie

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