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Travail de nuit : la négociation collective joue un grand rôle !

Le 12/02/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droits Collectifs.

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En matière de travail de nuit, la convention collective applicable au sein de l'entreprise joue un rôle majeur, et complète utilement la loi.

Introduction

Certaines entreprises peuvent, du fait de leurs activités, avoir recours à la mise en place du travail de nuit. Mais certaines dispositions, relatives notamment à la durée du travail, et à la protection de la santé des travailleurs concernés, sont à connaître. A ce titre, l'accord collectif joue un grand rôle.

La mise en place légale du travail de nuit

Au sein de l'entreprise, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin est considéré comme du travail de nuit (Article L3122-29 du Code du travail).

Cependant, et pour certains secteurs, dont l'activité se déroule essentiellement de nuit (activité de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque), la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures du matin (Article L3122-30 du Code du travail).

En principe, le travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures consécutives (Article L3122-34 du Code du travail). En outre, le salarié travaillant de nuit doit avoir le droit à un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives.
L'employeur doit bien avoir à l'esprit que le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel, et doit :

  • prendre en compte les impératifs de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
  • être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (Article L3122-32 du Code du travail).

Le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit alors que ce mode de fonctionnement n'est pas justifié, constitue, d'après la Cour de cassation, un trouble manifestement illicite (Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2014, n°13-24851). L'employeur doit donc respecter la loi.

Le rôle de la convention collective dans la mise en place du travail de nuit

La mise en place du travail de nuit ayant nécessairement un impact sur la santé des travailleurs, le recours à la négociation collective s'avère souvent nécessaire.
Ainsi, une autre période que celle prévue entre 21 heures et 6 heures du matin peut valablement être mise en place par une convention ou un accord collectif de travail étendu, ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Toutefois, la période de travail de nuit prévue par l'accord collectif doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, et doit inclure l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures (Article L3122-29 du Code du travail).
Le recours à la convention collective doit aussi intervenir dans le cas où l'employeur déciderait d'étendre ce mode de travail à de nouvelles catégories de salariés (Article L3122-33 du Code du travail). La convention ou l'accord collectif ainsi conclus doivent comporter les justifications de recours au travail de nuit, à savoir la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique, ou des services d'utilité sociale.

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