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Le Japon et les USA adhèrent au système de la Haye

Le 16/02/2015, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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Les deux pays ont adhéré au système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels de la Haye, qui soutient les créateurs du monde entier.

Le système international des dessins et modèles industriels de la Haye, plus communément appelé "arrangement de la Haye", est un système d'enregistrement international offrant la possibilité d'obtenir la protection de dessins et de modèles industriels dans un certain nombre d'États ou d'organisations intergouvernementales, grâce à une seule demande internationale.

La demande doit être déposée au Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle peut être effectuée par voie électronique, ou par papier.

Afin de déposer une demande, il convient de satisfaire à au moins l'une des conditions suivantes :

  • avoir la nationalité d'une partie contractante, ou d'un État membre d'une organisation internationale elle même partie contractante (comme par exemple l'Union européenne ou l'organisation africaine de la propriété intellectuelle) ;
  • avoir un domicile sur le territoire d'une partie contractante ;
  • avoir un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur le territoire d'une partie contractante.

Ces conditions ne sont pas cumulatives.

Dernièrement, le nombre de parties contractantes au système de la Haye a été porté à 64. En effet, l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a précisé que les États-Unis d'Amérique, ainsi que le Japon, ont récemment adhéré au système de la Haye.

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