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Formation professionnelle : le socle de connaissances est défini

Le 16/02/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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Le socle de connaissances et de compétences professionnelles, que les formations éligibles au titre du CPF permettent d'acquérir, est défini par décret.

Introduction

Publié dans le cadre de l'application des articles L6121-2, L6324-1 et L6323-6 du Code du travail, le décret (n°2015-172) du 13 février 2015 définit le socle de connaissances et de compétences professionnelles que les salariés, concernés par les dispositifs, doivent acquérir afin de s'insérer professionnellement.

Rappelons à titre liminaire que l'article L6121-2 précité est relatif aux compétences des régions en matière de formation professionnelle. Les articles L6324-1 et L6323-6 sont quant à eux respectivement relatifs aux actions mises en oeuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, et des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

La définition du socle de compétences et de connaissances

Le décret modifie donc le Code du travail, et définit le socle comme étant l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser, afin de favoriser son accès à la formation professionnelle, ainsi que son insertion professionnelle.

Les connaissances et les compétences doivent en outre être utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu (Article D6113-1 nouveau du Code du travail).

Le socle comprend :

  • la communication en français ;
  • l'utilisation des règles de base de calcul et de raisonnement mathématique ;
  • l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;
  • l'aptitude à travailler dans le cadre des règles définies d'un travail en équipe ;
  • L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
  • La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
  • La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Les modules complémentaires

Des modules complémentaires, qui seront définis par arrêté du Ministre en charge de la formation professionnelle, peuvent être ajoutés, afin de lutter contre l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification. Ces modules complémentaires doivent cependant être définis dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle (Article D6113-1 nouveau du Code du travail).

La certification

Ce socle de compétences et de connaissances professionnelles peut faire l'objet d'une certification, sur proposition du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation.

La certification devra s'appuyer sur un référentiel, et ce dernier devra prévoir les principes directeurs permettant une mise en perspective du socle de connaissances et de compétences, afin de prendre en compte les spécificités des différents secteurs d'activité professionnelle.

Les modalités de délivrance de ce certificat seront définies par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation. Aux termes du nouvel article D6113-3 du Code du travail, le Comité aura pour mission de s'assurer que la délivrance du certificat s'effectue dans le respect :

  • de la transparence de l'information donnée au public ;
  • de la qualité du processus de certification.

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