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Travail du dimanche : que prévoit la loi Macron ?

Le 17/02/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter le texte en première lecture, retour sur les principales dispositions relatives au travail dominical.

Porté par le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté en première lecture par L'Assemblée nationale.

Le titre III du projet de loi, sobrement intitulé "Travailler", comprend, en son chapitre 1er, de nouvelles exceptions au repos dominical et en soirée.

En ce sens, le projet de loi :

  • donne la possibilité (articles 72, 73 et 74), à certains établissements de vente au détail, mettant à disposition des biens et des services situés dans des zones touristiques internationales, ou dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante, de mettre en place le travail dominical, par roulement, ainsi que le travail jusqu'à minuit. Les zones touristiques internationales seront délimitées par les ministres chargés du travail, après avis de certaines personnalités énumérées par le projet de loi (maire, syndicats d'employeurs et de salariés...) ;
  • permet à certains commerces (article 78), ouvrant dans les emprises de certaines gares, de mettre aussi en place le travail dominical, au moyen d'un système de roulement. Les gares concernées par l'autorisation sont celles dans lesquelles l'affluence de passagers est exceptionnelle ;
  • donne la possibilité (article 80) aux maires de permettre jusqu'à 12 ouvertures dominicales par an (au lieu de 5 auparavant). Cependant, la décision d'ouvrir plus de 5 dimanches par an devra être prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;

Cette extension des cas de recours au travail dominical semble inspirée par les travaux de diverses commissions d'experts, dont France Stratégie.

© 2015 Net-iris

   

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