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Remplacement des vieux véhicules diesel et prime de conversion

Le 31/03/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Une aide complémentaire pour le remplacement des véhicules les plus polluants, dite prime à la conversion, entre en vigueur.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit le principe d'une prime exceptionnelle pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule propre.

C'est donc dans le but d'accélérer le renouvellement du parc automobile des véhicules diesel les plus anciens que le décret du 30 mars 2015 modifie le décret (n°2014-1672 du 30 décembre 2014), en créant une aide complémentaire pour ceux qui souhaitent remplacer leurs véhicules les plus polluants.

La prime à la conversion, pour ces anciens véhicules diesels, se substitue à l'aide de 200 euros, allouée précédemment. Dans certains cas, l'aide pourra s'élever à 10.000 euros !

Ainsi, la prime de conversion, mise en place à compter du 1er avril 2015, s'élève à :

  • 3.700 euros en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf (avec cumul possible d'un bonus écologique de 6.300 euros, soit une aide publique totale s'élevant à 10.000 euros) ;
  • 2.500 euros en cas d'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable neuf (avec cumul possible d'un bonus écologique de 4.000 euros, soit une aide publique totale s'élevant à 6.500 euros) ;

  • 500 euros en cas d'acquisition d'un véhicule neuf de classe Euro 6 ou d'un véhicule d'occasion émettant moins de 110 g/CO2 par un ménage non imposable.

Les bénéficiaires de la prime ne doivent pas céder leur nouveau véhicule dans les six mois suivants son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres, sinon la prime devra être restituée.

Source : Décret n°2015-361 du 30 mars 2015

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