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Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Le 18/02/2015, par Juliette Balatre, dans Santé / Bioéthique.

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Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires..

Un décret (n°2015-155) du 11 février 2015 est venu préciser les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et de la recherche biomédicale à la procréation.

La loi du 6 août 2013 (n°2013-715) avait instauré un régime d'autorisation strictement encadré de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (alors qu'auparavant, il s'agissait d'un régime d'interdiction avec dérogations).

L'autorisation peut ainsi être accordée par l'Agence de la biomédecine si :

  • la pertinence scientifique est établie ;
  • la recherche s'inscrit dans une finalité médicale ;
  • la recherche envisagée ne peut être conduite que sur des embryons ou cellules souches embryonnaires ;
  • le projet et les conditions de mise en oeuvre du protocole respectent les principes éthiques applicables.

En outre, la recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental, et avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus.

Le décret précité met en cohérence les articles R2151-1 et suivants du Code de la santé publique avec ces dispositions. Il prévoit notamment la possibilité pour le directeur général de l'Agence de la biomédecine d'autoriser un protocole de recherche pour une durée ne pouvant excéder 5 ans renouvelables après avis du conseil d'orientation.

© 2015 Net-iris

   

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