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Le Gouvernement a présenté son programme national de réforme

Le 19/02/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Le soutien de la croissance et de l'emploi, la lutte contre les inégalités, ainsi que la préparation de l'avenir, constituent les axes majeurs de cette réforme.

Présenté en Conseil des Ministres par Manuel Valls, le programme national de réforme vise à permettre à l'économie française de faire face à des défis économiques et sociaux majeurs.

A ce titre, des réformes, menées dans le cadre d'une véritable concertation sociale, sont donc envisagées, dans les domaines suivants :

  • la compétitivité et le développement des entreprises (avec, dans ce cadre, une politique de réduction des prélèvements sur les entreprises, ainsi que l'adaptation de la réglementation sur le marché des biens et services, dans un sens plus favorable au développement de l'emploi). Le Gouvernement rappelle à ce titre que le seuil de 20 salariés qui déterminait les taux d'allègements de cotisations sociales sur les bas salaires a été supprimé, depuis le 1er janvier 2015 ;
  • le fonctionnement du marché du travail et du dialogue social. A ce titre, le Gouvernement rappelle les réformes engagées par les différentes loi entrées en vigueur depuis 2013 (et notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, ainsi que la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014), et les réformes à venir, comme celle concernant la justice prud'homale, et l'amélioration envisagée du dialogue social français ;
  • la simplification des formalités administratives des entreprises, avec notamment la création du conseil de la simplification des entreprises, et la publication d'instructions fiscales à date fixe, mais aussi l'assouplissement de la signalétique de tri pour les produits manufacturés ;
  • l'efficacité de l'État, et la rationalisation de l'action publique, avec notamment l'engagement, par les partenaires sociaux, de négociations pour permettre le retour à l'équilibre des régimes de retraites complémentaires, et l'entrée vigueur, au 1er janvier 2016, de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le Gouvernement signale en outre que le projet de loi santé, bientôt soumis à l' appréciation de l'assemblée nationale, contribuera à l'amélioration de la qualité des soins.

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