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La réglementation des produits bio

Le 12/08/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Consommation.

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L'encadrement européen relatif à l'agriculture biologique est-il un gage de qualité pour le consommateur ?

Introduction

L'agriculture biologique est un mode de production alimentaire fondé sur des pratiques respectueuses de l'environnement, de la biodiversité et du bien être animal. Elle est l'illustration d'un besoin de retour au naturel et à des pratiques plus authentiques, plus saines,éprouvé par un nombre croissant de consommateurs, et connait en conséquence un succès grandissant depuis quelques années, malgré des prix généralement plus élevés. Les différents scandales alimentaires intervenant régulièrement depuis quelques années participent également à son succès.

Toutefois, comment le consommateur achetant du bio peut il être certain qu'il a été produit selon ces exigences ? Qu'en est-il de la réglementation applicable en matière de produits bio ?

La réglementation européenne

Une directive européenne (1) encadre la production et la transformation des produits biologiques, ainsi que leur étiquetage. Elle a été complétée par un règlement d'application relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (2). La directive encadre :

  • les produits agricoles vivants ou non transformés,
  • les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine,
  • les aliments pour animaux,
  • le matériel de reproduction végétative et semences utilisés aux fins de culture,
  • les levures destinées à l'alimentation humaine ou animale.

La directive précise notamment que les produits de la chasse et de la pêche d'animaux sauvages ne sont pas considérés comme relevant du mode de production biologique.

Concernant les règles de production, la directive européenne énonce un principe d'interdiction d'utilisation des OGM et de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM, de même que le rayonnement ionisant pour le traitement des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques.

En ce qui concerne la production végétale agricole, la directive préconise notamment les pratiques de travail du sol et culturales préservant ou accroissant la matière organique du sol, la rotation pluriannuelle des cultures et l'utilisation d'effluents d'élevage et de matières organiques (fumier...) provenant de la production biologique, l'utilisation de préparations biodynamiques (préparations à base de plantes)...

En outre, les animaux d'élevage biologique doivent naitre et être élevés dans des exploitations biologiques, et les pratiques d'élevage doivent respecter les besoins de développement et les besoins physiologiques et éthologiques des animaux, avec notamment un accès permanent à un espace de plein air (de préférence des pâturages) lorsque les conditions climatiques et l'état du sol le permettent. Ils doivent être nourris principalement avec des aliments provenant de l'exploitation dans laquelle les animaux sont détenus ou d'autres exploitations biologiques de la même région.

Il existe également des réglementations applicables à d'autres produits spécifiques, tels que le vin biologique.

Étiquetage et logo

D'après la réglementation européenne, un produit est considéré comme portant des termes se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, les produits, ses ingrédients ou les matières premières sont caractérisées par des termes suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux sont issus de l'agriculture biologique (notamment "bio", ou "éco").

L'utilisation de ces termes n'est en principe possible que si tous les ingrédients du produit considéré ont été obtenus dans le respect de la réglementation européenne. Toute publicité de nature à induire en erreur le consommateur est interdite.

Un logo communautaire peut également être utilisé et figurer sur les emballages, et dans ce cas, une indication de l'endroit où les matières premières agricoles ont été produites doit figurer dans le même champ visuel (agriculture UE, agriculture non UE ou agriculture UE/non UE, "UE" pouvant être remplacé par le nom d'un pays) :

Toutefois, le logo européen n'est pas exclusif de tout autre logo national ou privé, du moment que le produit répond aux exigences de la réglementation européenne en matière d'agriculture biologique. Un logo national a ainsi été créé en France :

En principe, le logo européen ou tout autre logo bio ne peut être utilisé que si au moins 95% des ingrédients composant le produit sont issus de l'agriculture biologique.

En outre, de très nombreux labels bio sont utilisés par les producteurs, de nature à faire perdre toute visibilité au consommateur, qui est parfois victime d'idées reçues. Par exemple, en matière de traitement des déchets, le logo ci-dessous indique simplement que l'entreprise cotise à un système global de tri (ce qui est obligatoire pour toute entreprise) :

Contrôles

Tous producteurs, transformateurs, grossistes, importateurs,..., doivent notifier leur activité à l'Agence BIO qui met à jour un annuaire des professionnels du BIO.

Par ailleurs, tous ces opérateurs doivent passer un contrat avec un organisme certificateur agréée par l'INAO qui contrôlera leur activité au moins une fois par an.

Les contrôles sur le respect de la réglementation européenne en matière d'agriculture biologique sont organisés par chaque État membre, et doivent intervenir au moins une fois par an afin d'en vérifier la conformité. Les États membres doivent notamment s'assurer que le système de contrôle permette d'assurer la traçabilité de chaque produit à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution, afin de donner aux consommateurs la garantie que les produits biologiques ont été fabriqués dans le respect des exigences en matière d'agriculture biologique.

Lorsqu'une irrégularité est constatée, l'organisme de contrôle doit veiller à ce qu'aucune référence au mode de production biologique ne figure sur l'étiquetage ou dans la publicité concernant le produit.

Un produit importé, s'il a été produit et contrôlé conformément à la directive, peut être vendu sur le territoire national en tant que produit biologique (il peut donc avoir été contrôlé par une autre autorité de contrôle établis dans un autre État membre).

En France, le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs agréés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Demandes de dérogation

Les opérateurs en agriculture biologique peuvent demander une dérogation pour l'utilisation d'un ingrédient alimentaire non biologique d'origine agricole dans la préparation des produits transformés. Il faut toutefois que l'ingrédient considéré ne soit pas disponible en qualité biologique sur le marché.

Il est également à noter que si en principe, l'ensemble d'une exploitation agricole doit être gérée en conformité avec les exigences applicables à l'agriculture biologique, une exploitation peut être scindée en unités distinctes qui ne sont pas tous gérés selon le mode de production biologique. Dans ce cas, l'exploitant doit séparer les terres, les animaux et les produits qui sont utilisés pour les unités distinctes (biologique/non biologique), et doit tenir un registre ad hoc pour attester cette séparation.

Sur le papier, l'agriculture biologique semble ainsi strictement encadrée et les logos et étiquetages utilisés ne doivent pas être utilisés abusivement et créer une confusion dans l'esprit du consommateur. Il n'y a plus qu'à espérer, pour celui-ci, que les producteurs d'agriculture biologique respectent les obligations et règles de fonctionnement susvisées et ne fassent pas d'abus de l'appellation "bio" dans l'étiquetage du produit, et bien sûr, que les moyens de contrôles utilisés soient suffisamment exigeants et fréquents pour être efficaces, et ce dans tous les États membres...

(1) Règlement Européen n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifié relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
(2) Règlement (CE) N° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

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