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"Rigoureux, motivé, si possible pas juif(ve)"

Le 27/02/2015, par Juliette Balatre, dans Public / Droits de l'homme.

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Le Défenseur des droits a ouvert une enquête au sujet d'une offre d'emploi à caractère antisémite stipulant dans le profil recherché "si possible pas juif(ve)".

Le défenseur des droits a ouvert une enquête au titre de sa mission de lutte contre les discriminations après avoir été saisi par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) au sujet d'une offre d'emploi à caractère antisémite.

SOS Racisme et la LICRA ont porté plainte en février 2015 après la diffusion d'une annonce d'emploi pour un poste d'infographiste dans laquelle figurait, au milieu des compétences classiquement recherchées chez tout candidat dans le profil recherché (personne rigoureuse, motivée, bien organisée, sens du travail en équipe et des responsabilité...) la précision "si possible pas juif(ve)".

Interdiction des offres d'emploi discriminatoires

Rappelons en effet que la loi interdit et sanctionne sévèrement les mentions discriminatoires dans une offre d'emploi (1). Aucune offre d'emploi ne peut en effet comporter de référence à l'une des caractéristiques suivantes (2) :

  • origine ;
  • sexe ;
  • moeurs ;
  • orientation ou identité sexuelle ;
  • âge ;
  • situation de famille ou grossesse ;
  • caractéristiques génétiques ;
  • appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
  • opinions politiques ;
  • activités syndicales ou mutualistes ;
  • convictions religieuses ;
  • apparence physique ;
  • nom de famille ;
  • lieu de résidence ;
  • état de santé ou handicap.

Si en principe ces critères ne doivent influer à aucun stade du recrutement, cela reste toutefois difficile à prouver tout au long de son déroulement, notamment lors ou à l'issue de l'entretien, les pratiques de certains recruteurs étant généralement plus feutrées que celles de l'agence à l'origine de cette annonce.

Par exception, il est parfois possible d'introduire des exigences relatives au sexe, à l'âge, à l'apparence physique, ou à l'un des critères précités lorsque cela correspond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée (3). Par exemple, si le recruteur cherche à recruter un mannequin pour présenter des vêtements féminins ou masculins, il est autorisé à préciser dans son annonce qu'il cherche plutôt un homme ou une femme. Pour vous aider, le défenseur des droits a diffusé un guide relatif à la rédaction des offres d'emploi à destination des recruteurs.

Sanction

Les sanctions encourues sont très importantes (4) : l'auteur risque jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les personnes physiques, et 225.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer directement ou indirectement l'activité dans laquelle l'infraction a été commise pour les personnes morales (5).

Le fait de porter une mention discriminatoire dans une offre est susceptible d'engager la responsabilité :

  • de la personne physique ou de la personne morale ;
  • de celui qui émet l'offre (futur employeur) et/ou de celui qui la diffuse (entreprise de travail temporaire, cabinet de recrutement...).

Espérons que les résultats de l'enquête en cours mettent en lumière une plaisanterie douteuse qui aurait échappé à l'attention du relecteur...

(1) Article L5321-2 du Code du travail
(2) Article L1132-1 du Code du travail
(3) Articles 225-3 du Code pénal et L1133-1 du Code du travail
(4) Article 225-2 du Code pénal
(5) Articles 131-38, 131-39 et 225-4 du Code pénal

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