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Projet de loi pour la croissance verte

Le 04/03/2015, par Juliette Balatre, dans Public / Environnement.

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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Après avoir achevé l'examen du texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 19 février 2015, le Sénat l'a adopté mardi 3 mars 2015 en 1ère lecture et avec modifications.

Le texte avait été déposé par Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en juillet 2014 et adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014.

Rappelons que ce projet de loi a pour ambition de :

  • définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance et la compétitivité économique de la France et lutter contre le changement climatique ;

  • mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser es factures et créer des emplois ;

  • développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé ;

  • lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire (de la conception des produits à leur recyclage) ;

  • simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité (soutien aux industries fortement consommatrices d'énergie qui pourront bénéficier de conditions particulières d'approvisionnement en échange de l'adoption de meilleures pratiques en terme d'efficacité énergétique...) ;

Le projet de loi a pour objectif de faire ainsi baisser de 50% la part du nucléaire dans la production d'énergie d'ici 2025, de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, de diviser par 2 la consommation d'énergie d'ici 2050 et d'augmenter de 32% la part de la production d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale d'ici 2030.

Sources : Sénat

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