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Guide des droits des bénévoles

Le 05/03/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Droit du Travail.

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Un guide 2015 des droits des bénévoles est diffusé par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports diffuse un guide 2015 des Droits des bénévoles.

Le bénévole est quelqu'un qui s'engage librement pour mener à bien une action en direction d'autrui, de manière non salariée en dehors de son temps professionnel et familial. Le bénévole, contrairement au salarié, n'est soumis à aucun lien de subordination juridique et peut mettre un terme à tout moment à cette activité.

Le guide rappelle aux bénévoles que des congés existent pour faciliter un engagement régulier ou une expérience bénévole ponctuelle. Certains accords collectifs et conventions prévoient en effet parfois des modalités particulières concernant la réduction du temps de travail pour les salariés qui exercent des responsabilités à titre bénévole. En outre, le congé solidaire permet de partir sur ses congés annuels pendant deux à quatre semaines dans un pays du Sud pour une mission bénévole, avec ou sans le soutien financier de son employeur. Il est également possible de prendre un congé de solidarité internationale (plusieurs mois) qui permet au salarié de suspendre son contrat de travail durant sa mission et de le réintégrer à son retour. Enfin, un congé sabbatique peut être également envisagé.

De même, des congés de nature à permettre au bénévole de représenter son association ou de se former en vue d'accomplir une mission bénévole existent également.

En outre, sont également abordées les questions de la responsabilité civile, pénale et financière du bénévole dans l'exercice de ses missions, que celui ci soit victime ou responsable d'un dommage. S'il est victime, notamment, l'association est tenue de l'indemniser de ses dommages corporels éventuellement intervenus. L'association ne peut être exonérée de son obligation de sécurité qu'en cas de cause étrangère.

Enfin, le guide fait le point sur les assurances à souscrire dans le cadre d'activités bénévoles, obligatoires dans certains cas, et sur la protection sociale des bénévoles.

Il est à noter que d'un point de vue fiscal, certains des frais engagés peuvent donner lieu à réduction d'impôt.

Source : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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