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Fonction publique et égalité homme/femme

Le 10/03/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Droit du Travail.

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Une étude relative à l'écart des rémunérations entre les hommes et les femmes dans la fonction publique est publiée par le défenseur des droits et la DGAFP.

Le Défenseur des droits et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publient une étude relative à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.

Malgré le fait que le statut des fonctionnaires garantisse l'égalité de traitement des agents à toutes les étapes de la carrière, un écart très net a été constaté au terme de cette étude s'élevant à 12% entre les hommes et les femmes employés à temps complet (contre 19% dans le privé). Il apparait également que plus les niveaux de rémunération sont élevés, plus la probabilité d'y accéder pour une femme est faible.

Si certaines caractéristiques "objectives" jouent dans cette disparité des niveaux de salaire (diplôme, âge, situation familiale, temps partiel dans l'expérience antérieure...), elles n'expliquent pas tout. Il apparait par exemple que les chances d'accéder au salaire minimum sont égales pour les femmes que pour les hommes, mais que celles d'accéder au salaire correspondant au 8ème décile sont de 40% inférieures à celles des hommes toutes choses égales par ailleurs pour les femmes de la fonction publique territoriale et d'État. Les disparités semblent mois importantes pour la fonction publique hospitalière.

La maternité demeure une source d'inégalités salariales persistantes, qui augmente avec le nombre d'enfants, puisqu'elle engendre une pénalité pour les femmes et une prime pour les hommes.

Au lendemain de la journée de la femme, force est de constater que de nombreux progrès restent encore à accomplir en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

Le Défenseur des droits met à disposition un guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine, à destination notamment des acteurs et actrices de la négociation collective de branche et d'entreprise (employeurs, DRH, instances représentatives du personnel...), des professionnels et salariés, afin de leur permettre de mieux prendre en compte la valeur des emplois, notamment à prédominance féminine, souvent sous-valorisés.

Rappelons que le Code du travail impose à l'employeur d'assurer, pour un même travail de valeur égale, l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes (article L3221-2 du Code du travail).

Source : Défenseur des droits

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