Actualité : en bref

Le salarié ne pensait pas insulter son employeur !

Le 10/03/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Rupture du Contrat.

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Le salarié licencié pour faute grave pensait s'adresser à l'un de ses amis, et non à son employeur.

A l'origine de l'arrêt soumis à l'appréciation des Juges de la Cour de cassation, un salarié, engagé en tant que menuisier par une entreprise, avait malencontreusement insulté son supérieur hiérarchique alors qu'il croyait téléphoner à un ami.

La situation était cocasse : alors que l'employeur en cause était en repas d'affaire avec deux courtiers en assurance, il reçoit un appel. Au bout du fil, le salarié, croyant par erreur s'adresser à l'une de ses connaissances, lui confie alors que "son balourd de patron" ne sait pas encore "si il aura le camion".

Le téléphone étant sur haut-parleur, les deux courtiers en assurance prennent malencontreusement part à la conversation.

Fâché, l'employeur licencie donc le salarié pour faute grave, après l'avoir mis à pied à titre conservatoire. Or, le salarié, s'estimant lésé, saisit la juridiction prud'homale, dans le but de contester son licenciement.

Les Juges du fond considèrent le licenciement du salarié comme étant fondé sur une faute grave.

L'affaire remonte finalement devant la Cour de cassation, qui estime que les propos incriminés ne pouvait pas constituer une insulte adressée à l'employeur. En effet, le salarié pensait s'adresser à un l'un de ses amis, et non à son supérieur hiérarchique !

Source : Cass. Soc, 28 janvier 2015, n°14-10853

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