Actualité : en bref

Des mesures pour lutter contre le piratage des oeuvres sur internet

Le 12/03/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Un plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement d'oeuvres piratées va être mis en place.

Une communication, relative à la lutte contre le piratage des oeuvres sur internet, a été présentée en Conseil des Ministres, par la Ministre de la Culture et de la communication, Fleur Pellerin.

Un plan d'action, visant à lutter contre le profit des oeuvres piratées, va donc être mis en place.

Parmi les principales mesures présentées, citons :

  • un assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d'oeuvres sur internet ;
  • la signature prochaine de deux chartes, l'une rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droits, l'autre avec les acteurs du paiement en ligne ;
  • un recours accru aux procédures de référé, de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires, afin de rendre plus efficaces les mesures de blocages prononcées à l'encontre des intermédiaires techniques ;
  • l'organisation d'une coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des oeuvres ;
  • une mobilisation accrue du Gouvernement dans la lutte contre les circuits clandestins.

Source : Gouvernement

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