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Information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable

Le 17/03/2015, par Etienne Nicolas, dans Civil / Consommation.

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Le consommateur doit être à même de comparer, de façon claire, l'offre de crédit renouvelable qui lui est faite, avec une proposition de crédit amortissable.

Aux termes de l'article L311-8-1 du Code de la consommation, dès lors qu'un consommateur se voit proposer, sur le lieu de vente ou par un moyen de vente de biens ou de services à distance, un contrat de crédit renouvelable pour financer l'achat de biens ou de prestations de services particulier, pour un montant supérieur à 1.000 euros, il doit aussi se voir proposer une proposition de crédit amortissable.

L'article précise que cette proposition doit comporter les informations permettant au consommateur de comparer, de façon claire, le fonctionnement, le coût, ainsi que les modalités d'amortissement des deux crédits proposés, selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement.

C'est donc dans le but de permettre au consommateur concerné d'effectuer cette comparaison, que le décret (n°2015-293) du 16 mars 2015 décrit les informations devant être présentées au consommateur par le prêteur ou l'intermédiaire de crédit.

Ainsi, il est notamment précisé que la proposition de crédit amortissable, et les informations permettant au consommateur de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les modalités d'amortissement des deux crédits proposés, doivent être présentées, par écrit ou sur un autre support durable, au plus tard lors de la remise des informations mentionnées à l'article L311-6 du Code de la consommation, à savoir :

  • les informations nécessaires à la comparaison des différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement ;

  • le coût de l'assurance, lorsque le prêteur en offre une à l'emprunteur.

Les deux propositions de financement (crédit renouvelable et crédit amortissable) doivent donc mentionner, alternativement :

  • leur mode de fonctionnement ;

  • le TAEG, dont le coût total est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit (hors coût d'assurance facultative) ;

  • les mensualités ;

  • le montant total dû.

La présentation des propositions de financement fait l'objet d'une annexe, présentée dans le décret, ainsi qu'à l'article D311-10-1 du Code de la consommation.

Enfin, signalons en dernier lieu que les nouvelles dispositions issues du décret entreront en vigueur dans 9 mois.

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