Actualité : en bref

Le plan du Gouvernement pour lutter contre le financement du terrorisme

Le 18/03/2015, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Finance.

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Il est notamment prévu d'abaisser le plafond de paiement en espèce de 3.000 à 1.000 euros.

C'est dans le cadre d'une actualité particulièrement marquée par le terrorisme, que le Ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, a présenté les mesures du Gouvernement en faveur de la lutte contre le financement des réseaux terroristes.

Il apparait en effet que certains réseaux arrivent à se financer de façon souterraine, et souvent grâce à des montants modestes.

En ce sens, les 8 mesures destinées à lutter contre les mouvements financiers susceptibles de financer des actions terroristes sont les suivantes :

  • l'abaissement du plafond de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 euros ;
  • le signalement automatique, à Tracfin, des dépôts et des retraits d'espèces supérieurs à 10.000 euros (cumulés sur un mois) ;
  • le recul de l'anonymat dans l'usage des cartes prépayées, en abaissant le seuil de prise d'identité à 250 euros pour l'acquisition des cartes non rechargeables et rechargeables (montant maximum mensuel de transaction) et à 100 euros pour les remboursements en espèces ;
  • l'amélioration du rôle joué par le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), et le rattachement des comptes de type Nickel ;
  • l'obligation de prise d'identité pour toutes les opération de change manuel supérieure à 1.000 euros ;
  • la systématisation des mesures de vigilance renforcée ;
  • le gel, si nécessaire, des biens immobiliers et mobiliers.

Source : Ministère des Finances et des comptes publics

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