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Second tour des départementales : rappel du Défenseur des droits

Le 23/03/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droits de l'homme.

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Le Défenseur des droits a adressé, à l'ensemble des mairies concernées, un rappel des règles pour que les personnes handicapées puissent voter.

Alors que le deuxième tour des élections départementales aura lieu le 29 mars 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rappelé à l'ensemble des mairies concernées que des règles et des procédures doivent impérativement être appliquées, afin que les personnes handicapées puissent voter dans les conditions adéquates.

A l'appui du communiqué, Jacques Toubon rappelle :

  • que la loi (n°2005-102) du 11 février 2005, impose aux mairies de faire en sorte que les bureaux de vote soient accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

Divers points sont donc abordés dans le rapport, comme l'accessibilité des équipements, les difficultés de transport jusqu'au bureau de vote, ou encore les panneaux d'information extérieur.

Source : Défenseur des droits

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