Actualité : en bref

Travail temporaire et prévention des expositions à la pénibilité

Le 27/03/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...

   

Mesure transitoire prévue en 2015 pour les salariés intérimaires concernant leur fiche de prévention des expositions à des facteurs de risque.

Afin d'améliorer la traçabilité individuelle de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, la réforme des retraites impose qu'une fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité, au-delà d'un certain seuil, soit tenue et mise à jour par l'employeur.

En cas de recours au travail temporaire, les entreprises utilisatrices ont l'obligation de transmettre à la société de travail temporaire (telle que Adecco, Manpower, Randstad...) les informations nécessaires à l'établissement de la fiche individuelle de prévention des expositions. En effet, il incombe à la société d'intérim employant des travailleurs pour l'accomplissement de missions temporaires, d'établir les fiches de pénibilité (qui comptent notamment pour la retraite anticipée).

Un récent décret (1) prévoit que tout contrat signé à compter du 1er janvier 2015 portant sur la mise à disposition d'un travailleur :

  • indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils admis et doit donc faire l'objet d'une traçabilité au moyen de la fiche de prévention des expositions ;
  • prévoit que toute rectification faite par l'entreprise utilisatrice de cette information, doit se faire par avenant au contrat de mise à disposition ;
  • prévoit les modalités selon lesquelles la fiche est transmise au salarié.

L'indication des facteurs de risques professionnels auxquels le salarié temporaire sera exposé, est réalisée au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l'année par l'entreprise utilisatrice, en ce qui concerne le poste occupé par l'intérimaire.

L'entreprise de travail temporaire est tenue de remettre au salarié la fiche de prévention des expositions au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle à laquelle elle se rapporte. La fiche est également transmise au salarié avant cette date à la demande de l'intéressé.

Toutefois, compte tenu de la publication tardive de ce décret, pour l'année 2015, l'entreprise utilisatrice peut transmettre les informations requises (2) à l'entreprise de travail temporaire par un autre support que le contrat de mise à disposition. Cette transmission intervient au plus tard le 1er janvier 2016.

Références :
(1) Décret (n°2015-259) du 4 mars 2015

(2) Article R4161-5 du Code du travail

© 2015 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-