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Jeter des déchets ou uriner dans la rue peut couter 450 euros !

Le 27/03/2015, par Etienne Nicolas, dans Public / Environnement.

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Le montant de l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique est désormais de 450 euros.

Auparavant, la personne qui abandonnait ses déchets sur la voie publique courrait le risque de se voir sanctionnée d'une amende de 150 euros, correspondant aux contraventions de la 2ème classe.

Le décret (1) du 25 mars 2015, relatif à l'abandon d'ordures et autres objet, a changé la réglementation applicable. Désormais, l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique est une amende de 450 euros (ce qui correspond aux contraventions de la 3ème classe).

Le nouvel article R633-6 du Code pénal punit donc de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, des déchets, des déjections, des matériaux liquides ou insalubres, y compris tout autre objet de quelque nature qu'il soit.

En outre, le fait d'uriner sur la voie publique peut aussi entrainer l'obligation de s'acquitter d'une amende de 450 euros.

Cette contravention peut être constatée par les agents de police municipale, et faire l'objet d'une amende forfaitaire majorée de 180 euros.

Toutefois, le non respect de la réglementation en matière de collecte d'ordures, notamment des heures et des jours de collecte ou de tris sélectif, reste puni d'une amende de la 2ème classe (2).

Sources :
(1) Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
(2) Article R632-1 du Code pénal

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