Actualité : article de veille

Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme

Le 31/03/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droits Collectifs.

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A l'occasion de l'equal pay day, le Gouvernement a rappelé les mesures ayant été prises pour réaffirmer la lutte contre les inégalités salariales.

Introduction

L'Equal pay day, ou journée de l'égalité salariale, fixée au 26 mars de chaque année, fait référence aux nombres de jours supplémentaires travaillés qu'il faut aux femmes, pour toucher l'équivalent de ce que gagnent les hommes en une année.

En prenant en compte les écarts de salaire entre les femmes et les hommes dans l'hexagone, les femmes les femmes doivent travailler près de 3 mois de plus pour atteindre la rémunération annuelle moyenne des hommes.

Le Gouvernement a donc tenu a rappeler les mesures déjà prises en faveur de l'égalité homme-femme, depuis 2012.

Ces mesures semblent peu à peu apporter des résultats : ainsi, le taux d'activité des femmes progresse en France, passant de 66,1% pour l'année 2010, à 67% en 2013, pour les femmes de 15 à 64 ans.

Des mécanismes de contrôle des obligations des entreprises

Un mécanisme permettant de contrôler le respect des obligations des entreprises, en matière d'égalité professionnelle, a été mis en place.

Ainsi, l'article L2242-5 du Code du travail oblige l'employeur à engager, chaque année, une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes dans l'entreprise, et sur les mesures permettant de les atteindre.

Au 15 février 2015, 67% des entreprises de plus de 1.000 salariés étaient couvertes par un tel accord.

En outre, 48 entreprises ont été sanctionnées pour non respect de leurs obligations. Le Gouvernement rappelle à ce titre que les entreprises ne respectant pas leurs obligations ne peuvent plus se porter candidates aux marchés publics.

L'entrepreneuriat féminin encouragé

Des actions de sensibilisation et de soutien financier aux entrepreneuses ont été développées, dans le but de passer de 30 à 40% de femmes parmi les auto-entrepreneurs.

Des mesures en faveur de la mixité

Une série d'actions a été lancée par le Gouvernement, dans le but de faire passer la proportion de métiers mixtes de 12% à un tiers en 2025. A ce titre, des plans d'actions seront signés dans les secteurs concernés (dont un premier dans le secteur des transports), et une campagne nationale a été lancée, en octobre 2014.

Un encouragement du partage des responsabilités parentales

A ce titre, 275.000 places d'accueil de jeunes enfants seront crées d'ici l'année 2017, ce qui permettra aux mamans de mieux articuler vie professionnelle et vie privée.

De plus, la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a grandement amélioré l'obligation de partage du congé parental, ainsi que les conditions de sa prolongation.

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