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Les congés suite au décès d'un enfant ou d'un conjoint pourraient être allongés

Le 01/04/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Droit du Travail.

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Une proposition de loi visant à allonger les congés suite au décès d'un enfant ou d'un conjoint est examinée par le Sénat.

Le Sénat examine le 1er avril 2015 une proposition de loi tendant à allonger les congés suite au décès d'un enfant ou d'un conjoint. Le texte prévoit d'étendre la durée du congé exceptionnel :

  • à 10 jours (au lieu de 2) pour le décès d'un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l'enfant n'est plus à charge ;
  • à 5 jours (au lieu de 2) pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
  • à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès du père ou de la mère ;
  • à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès d'un frère ou d'une soeur mineur(e) ;
  • à 3 jours (au lieu de 1) pour le décès du beau-père ou de la belle-mère.

Actuellement, l'article L3142-1 du Code du travail prévoit en effet que des jours de congé exceptionnels peuvent être pris à l'occasion de certains évènements familiaux heureux ou malheureux tels que :

  • le mariage ou le PACS (4jours) ;
  • la naissance ou l'adoption (3 jours, ne se cumulant pas avec le congé maternité) ;
  • le décès d'un conjoint ou du partenaire de PACS (2jours) ;
  • le décès d'un enfant (2 jours) ;
  • le mariage d'un enfant (1 jour) ;
  • le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur (1 jour).

L'idée est louable, car il est vrai qu'il peut paraitre étonnant de bénéficier de la même durée de congés exceptionnels dans le cas du mariage d'un enfant, ou du décès d'un père ou d'une soeur. Toutefois, il est toujours difficile de quantifier en jours de congés les répercussions du décès d'un proche sur le salarié : pourquoi par exemple l'enfant à charge donnerait droit à moins de congés que l'enfant qui ne l'est plus ? En quoi les conséquences du décès, par exemple l'organisation des obsèques, les formalités administratives, le processus de deuil avec la famille, sont elles plus importantes dans l'un ou l'autre de ces cas ?

Source : Sénat

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