Actualité : en bref

Caractéristique des voitures de transport avec chauffeur

Le 03/04/2015, par Etienne Nicolas, dans Public / Transport.

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Les caractéristiques des véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de voitures de transport avec chauffeur sont précisées par décret.

Aux termes de l'article R3122-6 du Code des transports, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent comporter au moins 4 et au plus 9 places, y compris celle du conducteur.

L'article précisait, dans son second alinéa, que les dimensions, la puissance minimale, ainsi que l'ancienneté maximale des voitures de transport avec chauffeur devaient être précisées par arrêté.

C'est désormais chose faite : l'arrêté du 26 mars 2015, précise donc qu'en application du deuxième alinéa de l'article R3122-6 du Code des transports, les voitures de transport avec chauffeur doivent :

  • être âgées de moins de 6 ans, sauf s'il s'agit de véhicules de collection ;
  • être munis d'au moins 4 portes ;
  • avoir une longueur, hors tout minimale de 4,50 mètres ;
  • avoir une largeur, hors tout minimale, de 1,70 mètres ;
  • un moteur dont la puissance nette doit être supérieure ou égale à 84 kilowatts.

Ces nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article R3120-11 du Code des transports.

Rappelons que des précisions ont déjà été apportées en début d'année à propos de la signalétique devant être apposée sur les véhicules.

Source : Arrêté du 26 mars 2015

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