Actualité : en bref

Les homosexuels bientôt autorisés à donner leur sang

Le 07/04/2015, par Juliette Balatre, dans Santé / Droit Médical.

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Le projet de loi santé prévoit d'autoriser les hommes ayant eu un rapport sexuel avec une personne du même sexe à donner leur sang.

Le projet de loi santé actuellement en discussion à l'Assemblée nationale devrait revenir sur l'exclusion des homosexuels du don du sang.

Depuis 1983, en effet, les hommes déclarant sur le questionnaire que doit remplir chaque donneur potentiel avoir eu au cours de leur existence des rapports sexuels avec un autre homme sont exclus définitivement du don du sang : il s'agit d'une contre indication permanente, en raison des risques de contamination par le virus du sida. Cette mesure avait en effet été mise en place dans les années 80, lorsque les mesures de sécurité sanitaire ont été prises durant l'épidémie de VIH.

Un amendement visant à instaurer un principe de non-discrimination pour le don du sang a été adopté. A l'heure actuelle, en effet, une personne hétérosexuelle ayant eu un rapport non protégé plus de 4 mois auparavant pourra donner son sang, alors que dans le cas d'un rapport homosexuel, elle s'en verra définitivement exclue.

Marisol Touraine, ministre de la santé, s'est en effet engagée à faire évoluer le questionnaire, donnant actuellement l'impression d 'une discrimination sur la base de la seule orientation sexuelle. Il s'agirait probablement de remplacer l'ajournement permanent des hommes ayant eu des rapports avec une personne du même sexe par un ajournement d'une certaines durée (le délai de 12 mois a été évoqué). Elle relève toutefois que ce sujet relève d'un arrêté, et non de la loi.

L'amendement adopté prévoit donc que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle", qui viendrait compléter l'article L1211-6-1 du Code de la santé publique qui énonce actuellement que "nul ne peut être exclu du don de sang en dehors de contre-indications médicales".

Source : Assemblée nationale

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