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Recentrage des bonus automobile sur les véhicules peu polluants

Le 10/04/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants et prime à la destruction des voitures polluantes.

Le dispositif du bonus écologique - d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - a été modifié en janvier 2015 (1) afin que les barèmes soient recentrés sur les véhicules les moins polluants, de sorte que :

  • les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km (éligibles en 2014 à une aide de 150 euros) ne sont plus éligibles ;
  • l'aide destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2.000 euros, dans la limite de 5% du coût d'acquisition (contre 3.300 euros dans la limite de 8,25% du coût d'acquisition en 2014).

Les véhicules gaz-électriques sont intégrés au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques actuellement aidés.

Les véhicules homologués comme étant des véhicules hybrides, mais qui présentent en réalité de très faibles niveaux d'hybridation (ne leur permettant pas d'autonomie en mode tout électrique), sont exclus du champ d'application du barème dérogatoire hybride. Un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW est introduit.

Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, il est créé à partir du 1er avril 2015, une prime à la conversion, c'est-à-dire pour la destruction des véhicules les plus polluants ; prime qui se substitue à l'aide de 200 euros jusqu'alors versée.
Le montant de cette prime est de 2.500 euros ou 3.700 euros en fonction des caractéristiques du véhicule acheté ou loué. Elle est accordée en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
Les contribuables non imposables à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une aide de 500 euros (2).

L'aide versée aux automobilistes pour passer d'un véhicule diesel (avec mise à la casse d'un vieux diesel) à un véhicule électrique ou hybride est au total de 10.000 euros (si le véhicule émet moins de 20g CO2/km).

Sources :
(1) Décret (n°2014-1672) du 30 décembre 2014
(2) Décret (n°2015-361) et arrêté du 30 mars 2015
- Ademe

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