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Les évolutions de la mention "fait maison"

Le 07/05/2015, par Juliette Balatre, dans Civil / Consommation.

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Un décret précisant la définition et les modalités de mise en oeuvre de la mention "fait maison" vient de paraitre.

Un décret venant préciser les contours de la mention "fait maison" vient de paraitre (1). Il vise à modifier la définition de cette mention et ses modalités de mise en oeuvre dans les activités de restauration ou de vente à emporter des plats préparés.

Rappelons que le "fait maison" permet de mieux informer le consommateur sur les plats qui lui sont servis et de valoriser le métier de cuisinier. Elle valorise les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine. Les plats "faits maison" seront mis en valeur sur les cartes, les menus et les autres supports d'information à l'aide d'une mention ou d'un logo.

Le décret est venu modifier la définition du produit brut au sens de la mention : le produit brut "est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel".

De plus, n'entrent plus dans la composition d'un plat "fait maison" les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel :

  • épluchés, à l'exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés ;
  • fumés, salés ;
  • réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide.

Mais peuvent entrer dans sa composition les produits suivants, avec seulement quelques sensibles évolutions depuis la dernière version (2) :

Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :

  • les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
  • les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
  • le pain, les farines et les biscuits secs ;
  • les légumes et fruits secs et confits ;
  • les pâtes et les céréales ;
  • la levure, le sucre et la gélatine ;
  • les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
  • les sirops, vins, alcools et liqueurs.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :

  • la choucroute crue et les abats blanchis ;
  • sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.

La liste des produits pouvant composer un produit "fait maison" n'a donc que sensiblement évolué, mais il est à noter qu'à présent, un plat composé exclusivement de ces produits ne peut être présenté comme "fait maison" par le restaurateur (3).

En outre, alors qu'auparavant, un plat composé d'un produit non mentionné dans la liste ci-dessus pouvait être présenté comme "fait maison" à condition que la marque du produit ou le nom du professionnel l'ayant fabriqué était expressément indiqué, ça n'est pas le cas aujourd'hui : cette possibilité a été supprimée par le décret.

Rappelons également que le plat "fait maison" peut être élaboré sur place (c'est à dire dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente) ou dans un lieu différent, mais uniquement dans le cadre d'une activité de traiteur organisateur de réception ou dans le cadre d'une activité de commerce non sédentaire (foires, marchés, manifestations de plein air, vente ambulante...) (4). Le décret n'a en effet apporté aucune modification en ce qui concerne cette disposition.

Le logo "fait maison" pouvant être apposé est le suivant :

La mention "fait maison" prévue par la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 avait récemment fait l'objet de discussions entre Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale, et les acteurs du secteur de la restauration (organisations professionnelles, fournisseurs, distributeurs, associations de consommateur), dans le but de simplifier et de clarifier le dispositif (5).

Source :

(1) Décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention "fait maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
(2) Article D121-13-1 du Code de la consommation
(3) Article D121-13-3 du Code de la consommation
(4) Article D121-13-2 du Code de la consommation
(5) Gouvernement

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