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Une nouvelle charte pour lutter contre le piratage sur internet !

Le 15/04/2015, par Juliette Balatre, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Une charte pour empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés sur les sites ne respectant pas le droit d'auteur est en préparation.

L'Inspection générale des finances (IGF) et le centre national du Cinéma et de l'image animée (CNC) ont été investis de la mission d'élaborer une charte pour empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés sur les sites ne respectant pas le droit d'auteur. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, souhaitent en effet s'engager dans une démarche globale de lutte contre le piratage sur internet, notamment contre les sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement qui mettent en ligne des oeuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence.

Le 23 mars 2015, les professionnels de la publicité s'étaient engagés à ne plus placer d'annonces publicitaires sur les sites qui ne respectaient pas le droit d'auteur. Une nouvelle charte à destination des acteurs du paiement en ligne serait donc en cours de préparation, avec pour objectif d'empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés sur les sites qui ne respectent pas le droit de la propriété littéraire.

Le but de la manoeuvre est bien évidemment d'assécher les modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d'oeuvre sur internet.

Source : Ministère des finances

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