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Comment financer sa création d'entreprise pour un demandeur d'emploi ?

Le 15/04/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Droit du Travail.

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Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides financières à la création ou à la reprise d'entreprise par Pôle Emploi ou l'assurance chômage.

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'aides à la création ou à la reprise d'entreprise par Pôle Emploi ou l'assurance chômage. Vous pouvez en effet bénéficier d'une aide financière vous permettant de constituer un capital de départ, l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise), ou continuer dans certains cas à toucher une partie de vos allocations chômage.

L'ARCE de Pôle emploi

Saviez vous qu'il était possible de recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital afin de démarrer votre activité ? 45% de vos aides peuvent en effet vous être versées à la date où vous débutez votre activité à la place de la mensualisation habituelle. En cas d'échec de votre activité, si vous êtes contraint de cesser celle-ci, vous pouvez vous réinscrire en tant que demandeur d'emploi afin de toucher le reliquat de vos indemnités restantes de manière mensuelle (1).

Il s'agit de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) qui peut vous être accordée lorsque vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise afin de faciliter le lancement de votre projet.

Pour cela, vous devez remplir certaines conditions :

  • être bénéficiaire de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi),
  • et avoir obtenu l'aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre). Il s'agit d'un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise donnant droit à une exonération partielle de charges sociales et à un accompagnement pendant les premières années d'activité. Afin de bénéficier de l'ACCRE, vous pouvez effectuer une demande à l'aide d'un formulaire Cerfa n°13584*02.

Vous pouvez également en profiter lorsque vous avez été licencié dès votre préavis au cours du congé de reclassement ou du congé de mobilité, à condition d'y mettre fin et de s'inscrire comme demandeurs d'emploi.

Si vous remplissez ces deux conditions, et pour obtenir le bénéfice de l'ARCE en plus de l'ACCRE, vous devez en faire la demande auprès de l'agence Pôle emploi dont vous dépendez.

L'ARCE ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits, et n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE (Aide au retour à l'emploi).

Le maintien partiel de l'ARE

Si vous avez lancé votre activité, il est possible de continuer à toucher une partie de vos allocations, à condition que vos nouvelles rémunérations ne dépassent pas 70% du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations (2).

Pour un entrepreneur individuel, on se basera sur votre bénéfice net, et pour un dirigeant de société, sur votre rémunération hors dividendes.

70% des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales sont déduits du montant total de l'ARE qui aurait été versé en l'absence de reprise d'activité. Le résultat obtenu est divisé par le montant de l'allocation journalière.

Si lorsque vous déclarez votre situation, vous ne connaissez pas encore le montant de vos futurs gains, Pôle Emploi les calcule de manière forfaitaire (602,30 euros par mois la première année et 855,90 euros mensuels pour le seconde). Une régularisation sera ensuite effectuée (3).

Sources :

(1) Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
(2) Circulaire n°2015-02 du 22 janvier 2015 relatif aux conditions de cumul de l'ARE avec un revenu non salarié
(3) Articles L131-6-2 et D131-1 du Code de la sécurité sociale

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