Actualité juridique

Entreprises, avez vous pensé au contrat CIE-Starter ?

Le 16/04/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...

   

Réservé aux entreprises du secteur marchand, ce contrat est destiné aux jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Le contrat CIE starter est un dispositif visant à favoriser le recrutement de jeunes en situation d'insertion professionnelle et sociale difficile. En contrepartie de l'embauche, l'employeur a droit au versement d'une aide financière.

Afin de pouvoir être recruté dans le cadre de ce contrat (en CDI ou en CDD de plus de 6 mois), le jeune concerné doit :

  • être âgé de moins de 30 ans ;
  • être sans emploi ;
  • rencontrer des difficultés particulières (sociales et / ou professionnelles ) en matière d'accès à un emploi ;

En outre, d'autres conditions, non cumulatives, sont prévues. Ainsi, le jeune concerné doit correspondre à l'une des situations suivantes:

  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • être demandeur d'emploi de longue durée ;
  • être reconnu comme travailleur handicapé ;
  • être suivi dans le cadre d'un dispositif deuxième chance ;
  • bénéficier d'un emploi d'avenir dans le secteur non-marchand.

Certaines entreprises, tout comme les particuliers employeurs, sont en revanche exclus du dispositif. Il s'agit des entreprises :

  • qui ont licencié pour un motif économique dans les 6 mois précédant l'embauche ;
  • qui ont licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel le jeune doit être embauché en CIE starter ;
  • qui ne sont pas à jour du versement de leurs cotisations et de leurs contributions sociales.

Le Ministère du travail rappelle que les entreprises intéressées par un recrutement doivent prendre contact avec l'agence Pôle emploi ou la mission locale la plus proche, ou encore Cap emploi pour les travailleurs handicapés.

© 2015 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-