Actualité : en bref

L'article anti-google adopté par le Sénat a été réécrit par les députés

Le 11/06/2015, par Etienne Nicolas, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Dans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant américain avait été adopté par le Sénat, mais vient d'être totalement réécrit par les députés.

Un amendement au projet de loi pour l'économie, la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, visant clairement à pénaliser le moteur de recherche Google, avait été adopté par le Sénat.

L'article 33 decies du projet de loi prévoyait en effet que "tout exploitant d'un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d'avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l'économie numérique", devra "mettre à la disposition de l'utilisateur, sur la page d'accueil dudit, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche, dont au moins un dont le siège social de la société qui l'exploite se situe en France, sans lien juridique avec cet exploitant".

En d'autres termes, Google aurait pu être obligé de mettre un lien vers 3 moteurs de recherche concurrents sur sa page d'accueil.

Cette mesure présentait, selon certains députés, de sérieuses difficultés, imposant un régime de responsabilité qui est incompatible avec le droit de l'Union européenne et la liberté d'entreprendre, constitutionnellement garantis.

C'était sans compter sur l'Assemblée nationale qui vient de récrire totalement l'amendement en question en commission. La nouvelle écriture de cet article prévoit de soumettre les plate-formes numériques "à une double exigence de transparence et de loyauté à l'égard de leurs utilisateurs".

Il s'agit, par l'adoption de ce nouvel amendement, d'assujettir les plates-formes numériques collaboratives à une obligation d'information relative d'une part aux critères de référencement, de classement des contenus et aux conditions de leur retrait, et, d'autre part, aux droits et obligations des parties mises en relation par les plates-formes numériques.

Sources :
Sénat

Assemblée nationale

© 2015 Net-iris

   

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