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Information des consommateurs sur les allergènes

Le 20/04/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Consommation.

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Précision par décret de la liste des informations sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées devant être délivrées au consommateur.

Le décret du 17 avril 2015 (1) apporte des précisions sur les informations devant être délivrées au consommateur, en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires.

Selon le Code de la consommation (2) l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire d'une substance - énumérée à l'annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 - provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, doit être portée à la connaissance du consommateur final, ainsi que des établissements de restauration. Il s'agit d'une mesure visant à améliorer la santé des consommateurs souffrant d'allergies graves.

L'information concerne les denrées alimentaires :

  • présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final ;
  • emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ;
  • préemballées en vue de leur vente immédiate.

L'information doit être indiquée sur la denrée elle-même, ou à proximité de celle-ci, afin qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte (3).

En outre, chaque livraison de denrées alimentaires, à des établissements de restauration, doit être accompagnée de cette information.

Les nouvelles dispositions issues du décret entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2015.

Sources :
(1) Décret (n°2015-447) du 17 avril 2015
(2) Article R112-11 du Code de la consommation

(3) Article R112-12 nouveau du Code de la consommation

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