Actualité : en bref

Liste des offres ouvrant droit à l'ACS

Le 21/04/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Protection Sociale.

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Seules certaines mutuelles donneront droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) à compter du 1er juillet 2015.

Une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) peut être accordée aux assurés ayant des ressources modestes (article L863-1 du Code de la sécurité sociale). Il s'agit de la catégorie de personnes dont les ressources sont trop élevées pour bénéficier de la CMU, mais restent toutefois inférieurs au seuil de pauvreté, qui peuvent bénéficier à ce titre d'une déduction de leur cotisation auprès de leur organisme de protection complémentaire.

Auparavant, le bénéficiaire recevait un chèque à présenter à l'organisme complémentaire sélectionné par ses soins, mais ce dispositif a été profondément réformé. Le gouvernement a procédé à un appel d'offres national sur 3 contrats types afin de faire baisser les prix.

Les 10 offres les meilleures en terme de prix et de qualité de services ont donc été sélectionnées, et la liste a été publiée au journal officiel. Seules ces offres pourront désormais donner droit à l'ACS à compter du 1er juillet 2015. Il s'agit des contrats suivants :

  • Offre " Pacifica " ;
  • Offre " ASACS " (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé) ;
  • Offre " Pôle santé prévoyance du groupe MACIF " ;
  • Offre " Assureurs complémentaires solidaires " ;
  • Offre " Atout Coeur Santé " ;
  • Offre " Klésia Mutuelle " ;
  • Offre " Oui Santé " ;
  • Offre " Accès Santé " ;
  • Offre " MTRL " ;
  • Offre " Proxime Santé ".

Sources :

© 2015 Net-iris

   

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