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La réglementation relative à l'embauche des jeunes travailleurs

Le 21/04/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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Deux décrets apportent des simplifications à la réglementation relative aux jeunes travailleurs, d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, en matière de travaux interdits.

Le décret (n°2015-443) du 17 avril 2015 simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle.

A ce titre, le régime d'autorisation donnée par l'inspecteur du travail est remplacé par un simple régime déclaratif.

Rappelons à titre liminaire que l'article L4153-9 du Code du travail dispose que sous certaines conditions dérogatoires, les travailleurs de moins de 18 ans peuvent être employés à certaines catégories de travaux.

Ainsi, et aux termes du nouvel article R4153-40 du Code du travail, les employeurs de droit privé, ainsi que les responsables des établissements publics à caractère industriel et commercial, des établissements publics administratifs qui emploient du personnel dans des conditions de droit privé, et les responsables de certains établissements de santé, sociaux, et médico-sociaux peuvent, pour une durée de 3 ans à compter de l'envoi de la déclaration de dérogation adressée à l'inspecteur du travail, affecter des jeunes à certains travaux interdits, sous réserve de satisfaire à certaines conditions (comme avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s'assurant qu'elle est bien adaptée à son âge...).

En outre, et préalablement à l'affectation des jeunes concernés à ces travaux interdits, l'employeur doit désormais adresser une simple déclaration de dérogation, par tout moyen conférant date certaine à l'inspecteur du travail.

La déclaration de dérogation doit préciser :

  • le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;
  • les formations professionnelles assurées ;
  • les différents lieux de formation connus ;
  • les travaux interdits susceptibles de dérogation, l'utilisation des machines dont l'utilisation est requise, et en cas d'exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail spécifiques ;
  • la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux interdits susceptibles de dérogation.

Les nouvelles dispositions issues du décret entreront en vigueur à partir du 2 mai 2015.

Le second décret (n°2015-444) du 17 avril 2015 complète l'article D4153-30 du Code du travail. Rappelons que le premier alinéa de cet article dispose qu'il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assuré par des mesures de protection collective.

Le décret apporte donc des dérogations, notamment pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds, ainsi que pour les travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de protection individuelle.

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