Actualité : en bref

Les nouveautés annoncées pour le régime de l'intermittence

Le 22/04/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Droit du Travail.

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Le cadre social du régime des intermittents sera progressivement refondé afin de lutter contre la précarisation de l'emploi et de les aider à sortir durablement de la crise.

François Rebsamen, ministre du travail, et Fleur Pellerin, ministre de la culture, ont présenté l'orientation pour les prochains mois en ce qui concerne le régime de l'intermittence, suite au rapport ayant été rendu par la mission de concertation sur le régime des intermittents. Le gouvernement souhaite en effet donner aux artistes et techniciens du spectacle un cadre social refondé.

Des règles spécifiques pour ces professions devraient être inscrites dans la loi d'ici l'été 2015.

Les professionnels du spectacle devraient en outre être invités à participer à la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage, afin qu'ils participent à la définition des règles qui leur seront applicables.

De plus, d'autres négociations sont prévues dans les prochaines semaines par les partenaires sociaux afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d'usage et de lutter contre la précarisation de l'emploi.

Une conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle sera également organisée à l'automne 2015 pour développer l'emploi et renforcer la pérennisation des contrats de travail.

Enfin, d'autres points devraient être abordés prochainement par la mission de conciliation afin d'améliorer l'accès des intermittents :

  • aux indemnités maladie et maternité (une circulaire devrait bientôt être diffusée sur ce point) ;
  • au guichet unique du spectacle occasionnel, qui se verra modernisé et amélioré.

Source : Ministère du travail

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