Actualité : en bref

Coût zéro pour les entreprises lorsque l'apprenti est mineur

Le 22/04/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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La mesure, annoncée par le Président de la République, concernera dès septembre 2015 les entreprises de moins de 11 salariés.

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'apprenti suit une formation en alternance en entreprise, ainsi qu'au centre de formation des apprentis (CFA) dans le but d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Divers dispositifs d'aide existent déjà pour les employeurs décidant d'embaucher des apprentis.

C'est dans le cadre de ces dispositifs d'aide à l'embauche que le Président de la République, François Hollande, a annoncé la mise en place, dès la rentrée 2015-2016, d'une mesure importante pour le recrutement des apprentis dans les TPE (très petites entreprises, EURL, EIRL, SARL...) comportant moins de 11 salariés : les chefs de ces entreprises n'auront plus, en effet, à payer de charges lorsqu'ils embaucheront un apprenti de moins de 18 ans.

Ce sera en fait l'État qui prendra intégralement en charge le salaire de ces apprentis : une aubaine pour des milliers d'artisans (comme par exemple les entreprises de maçonnerie). Rappelons que la rémunération correspond à un pourcentage du smic, dont le taux varie en fonction de l'âge et de l'ancienneté. Pensez à vérifier votre convention collective car elle peut prévoir des rémunérations supérieures !

Ce "dispositif coût zéro" permettra donc aux entreprises concernées de faire de réelles économies.

Source : Ministère du travail

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