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Voyage à l'étranger : quels droits de douanes en France ?

Le 24/04/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Rapporter au sein de l'UE des biens achetés à l'étranger lors d'un séjour touristique peut coûter cher car des droits et taxes sont généralement dus à la douane française.

Souvent méconnu, le fait d'importer sur le territoire français (à la frontière terrestre, dans une gare ferroviaire, dans un port ou dans un aéroport) des biens et marchandises peut être soumis à la perception des droits et taxes.

Pour un achat hors de l'Union européenne, tout dépend si le seuil de franchise a été franchi ou non (1) :

  • si le seuil de franchise n'est pas atteint, il n'y a pas paiement de droits et taxes.
    Pour une personne physique de 15 ans et plus, ce seuil est de :
    - 430 euros pour un mode de transport aérien ou maritime ;
    - 300 euros pour un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes ;

  • lorsque le seuil de franchise est dépassé (et sauf exonération de taxes), les marchandises importées sur le territoire français sont soumises à la TVA et aux droits d'accise.

Un tarif douanier commun s'applique à tous les types de biens (ordinateur portable, téléphone portable, instrument de musique, tapis, vêtement, bijouterie...). Par exemple, l'importation de bijoux précieux dont la valeur dépasse le seuil de franchise, est soumis à un droit de douane de 2,5% de la valeur d'achat, auquel s'ajoutent une taxe de 0,20% et la TVA au taux de 20%. Si le bijou est en or, il est soumis à des droits de douane (de 2,5 et 4%) ainsi qu'à la TVA (au taux de 20%). S'il s'agit de l'importation d'un manteau en fourrure, il est soumis à un droit de douane de 12% auquel s'ajoute la TVA au taux de 20%.

Les droits et taxes doivent être payés en euros en numéraire ou par chèque, mandat cash ou encore virement bancaire.

A noter qu'il existe aussi des franchises quantitatives pour certains produits, tels que le tabac ou l'alcool.

En l'absence de déclaration des marchandises, le voyageur s'expose à une possible confiscation de la marchandise et au paiement d'une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires en cas d'importation de marchandises interdites (drogue, animaux protégés, défense d'éléphant....).

Sources :
(1) Articles 196 bis et suivants du Code des douanes
(2) Douanes.gouv

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