Actualité : article de veille

Calendrier du mois de mai 2015 : tout ce qui change

Le 30/04/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Alors que de nombreux jours fériés vont écourter les semaines de travail de mai, des nouveautés et changements nécessitent d'être vigilants.

Introduction

Le mois de mai compte pas moins de 4 jours fériés qui tombent pour la plupart des salariés un jour habituellement travaillé. Pour beaucoup d'employés, mai ne devrait compter que 16 jours travaillés. Certaines conventions collectives prévoient que les jours fériés de mai sont chômés et rémunérés. Et la votre, savez-vous ce qu'elle prévoit ?

En attendant, il faudra être efficace au travail car le calendrier du mois de mai impose de tenir compte de certaines nouveautés et changements. Les voici !

Protection sociales des indépendants en cas d'arrêt de travail

Les règles de calcul des prestations en espèces servies au titre de l'assurance maladie et maternité du régime social des travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans et commerçants) changent afin de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées par les assurés.

Les nouvelles règles de calcul s'appliquent à compter du 1er mai 2015, pour tout versement de prestations versées au titre de la maternité, la paternité, l'accueil de l'enfant et de l'adoption.

... en savoir plus sur les changements par le RSI

Moins de contraintes s'agissant des apprentis mineurs

La procédure de dérogation aux travaux dangereux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle est simplifiée. Le régime d'autorisation donnée par l'Inspecteur du travail est remplacé à compter du mois de mai 2015 par un régime déclaratif.

.... en savoir plus sur les travaux en hauteur ou au contact de machines dangereuses

Doublement du seuil de la déclaration des commissions ou gratifications

Le seuil de déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices passe de 600 à 1.200 euros. La déclaration doit être souscrite au plus tard le 5 mai.

... en savoir plus sur la déclaration

Déclaration mensuelle de TVA

Les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2014, dont le montant de la TVA due est supérieur à 15.000 euros, doivent télétransmettre au plus tard entre le 15 et le 24 juin 2015 une déclaration de TVA n°3310 CA3 portant sur la période du 1er janvier au 31 mai 2015.

... en savoir plus sur la télédéclaration

Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Avant le 15 mai, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle à la C3S doivent être déclarées et payées par voie électronique. Un abattement de 3,25 millions d'euros s'applique sur l'assiette de la contribution, permettant d'exonérer totalement les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à ce plafond.

... en savoir plus sur sur la C3S

Déclaration sociale nominative

Sont tenus de transmettre la Déclaration sociale nominative (DSN) dès le 5 ou le 15 mai 2015, pour les paies d'avril :

  • les employeurs déclarants directs ayant versés en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA (CSG - CRDS, contribution d'assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus) ;
  • les employeurs ayant recours à un tiers - déclarant s'ils sont redevables en 2013 de plus de 1 million d'euros de cotisations et contributions sociales dès lors que le portefeuille client du tiers déclarant dépasse 10 millions d'euros.

... en savoir plus sur le DSN

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