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Hausse du tarif de petite puissance photovoltaïque

Le 30/04/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

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Le tarif de rachat de l'électricité produite sur les toitures de moins de 1.000 m2 intégré simplifié au bâti va évoluer avant la fin du premier semestre 2015, afin de retrouver son niveau de juillet 2014.

Le ministère en charge du développement durable a en effet annoncé une réévaluation du tarif d'installation de panneaux photovoltaïques avec intégration simplifiée au bâti, pour les particuliers, à :

  • 13,95 centimes d'euros par kWh pour la tranche 0-36KW
  • 13,25 centimes d'euros par kWh pour la tranche 36-100kW.

Par ailleurs, cette mesure s'accompagne du gel du tarif de petite puissance photovoltaïque pour toute l'année 2015, "tant que les objectifs de 50 MW par trimestre ne sont pas atteints", précise Ségolène Royal.

A partir de 2016, il est prévu un ralentissement de la baisse tendancielle du tarif de -3% au lieu de -10% actuellement.

Rappelons qu'une installation photovoltaïque sur toiture est considérée comme respectant les critères d'intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes (1) :

  • le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités ;

  • le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage ;

  • pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système ;

  • pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site. L'assemblage sur site est effectué dans le cadre d'un contrat de travaux unique.

Source : Communiqué du Ministère en charge du développement durable
(1) Arrêté du 4 mars 2011

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