Actualité : en bref

Les policiers municipaux bientôt armés de gros calibres

Le 04/05/2015, par Etienne Nicolas, dans Public / Droit Administratif.

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Les communes qui en feront la demande pourront, à titre exceptionnel, armer leurs policiers municipaux de revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum.

Aux termes de l'article R511-12 du Code de la sécurité intérieure, les policiers municipaux peuvent être autorisés à porter des armes lorsqu'ils sont en service, et notamment :

  • des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial ;
  • des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;
  • des armes à feu d'épaule et des armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
  • des pistolets à impulsions électriques ;
  • des matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", qui peuvent être télescopiques ;
  • des aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

A tire expérimental, et pour une durée de 5 ans, le décret du 29 avril 2015 autorise les agents de police municipale des communes qui en font la demande à porter un revolver chambré pour le calibre 357 magnum.

Toutefois, cette arme ne pourra être utilisée qu'avec des munitions de calibre 38 spécial.

La suite à donner à cette expérimentation se fera sur la base des bilans dressés par les maires des communes concernées. Le gouvernement devra alors décider des suites à donner à l'expérimentation.

Source : décret n°2015-496 du 29 avril 2015

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