Actualité : en bref

Les affaires pénales sont de plus en plus rapidement traitées

Le 04/05/2015, par Etienne Nicolas, dans Judiciaire / Pénal.

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En moyenne, une affaire pénale prend fin en 9 mois, et 50% de ces affaires sont traitées en moins de 5 mois.

D'après un bulletin d'information, accessible sur le site du Ministère de la justice, la justice pénale tend à progresser au niveau des délais de jugement des affaires.

Ainsi, sur les deux millions de personnes ayant fait l'objet d'une procédure pénale achevée en 2013, la moitié d'entre eux auraient vu leur affaire jugée en moins de 5 mois.

La comparution immédiate (une procédure permettant à l'auteur présumé d'être jugé immédiatement après sa garde à vue, car le procureur le fait comparaitre sur le champ devant le tribunal, après lui avoir notifié les faits) semble gagner en efficacité : ainsi, 70% des auteurs jugés en comparution immédiate le sont en moins de 3 jours. Par contre, si une phase d'instruction est nécessaire, la procédure peut alors s'étendre sur plus de 3 ans.

L'origine des faits reprochés semble aussi avoir un impact sur la temporalité de la procédure. Le contentieux routier est par exemple traité plus rapidement, du fait du recours aux procédures rapides.

Enfin, parmi les causes d'allongement de la procédure, citons le traitement en temps réel, ainsi que le changement de procédure en cours de traitement de l'affaire.

Source : Ministère de la justice

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