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Les aides à l'embauche à disposition des entreprises

Le 05/05/2015, par Juliette Balatre, dans Social / Droit du Travail.

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Dans un contexte fortement marqué par le chômage, notamment des plus jeunes, de nombreuses aides à l'embauche sont à disposition des employeurs afin d'encourager les recrutements.

Introduction

Selon une étude menée par la DARES (Direction de l'animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques), à la fin du mois de mars 2015, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi s'élevait à 3.509.800 personnes en France métropolitaine, et 1.780.700 personnes exerçaient une activité réduite, ce qui représente une nouvelle augmentation depuis le mois de février 2015. Dans un contexte pour le moins morose pour le marché de l'emploi, il convient de rappeler les différentes aides à l'embauche mises en place afin d'encourager les employeurs à recruter, ainsi que les avantages procurés en cas de recours à ces dispositifs.

Emploi d'avenir (1)

Avantages procurés pour l'employeur

L'employeur touche une aide financière des pouvoirs publics dont le montant dépend de son secteur d'activité :

  • 75% du SMIC brut pour les secteurs non marchands, public ou associatifs ;
  • 47% du SMIC brut pour les secteurs de l'insertion par l'activité économique ;
  • 35% pour les secteurs marchands, industriels ou commerciaux.

En outre, l'employeur du secteur non marchand est exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Entreprise cible

Tous les types d'employeurs sont concernés, excepté l'État et les particuliers employeurs.

Personne cible

L'emploi d'avenir est réservé aux jeunes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • âge compris entre 16 et 25 ans (30 ans pour un travailleur handicapé) ;
  • être sans emploi ;
  • avoir un niveau de formation inférieur au bac ;
  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active ;
  • avoir effectué au mois 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

Il est à noter que l'accès au contrat est facilité à certaines catégories de personnes, telles que celle qui résident en zone urbaine sensible (ZUS) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Organisation du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée (entre 1 et 3 ans) ou indéterminée, et la durée du travail doit être comprise entre 17h30 et 35h par semaine.

Le salarié est suivi par un référent mission locale ou cap emploi tout au long de son contrat, et par un tuteur parmi les salariés ou responsables de l'entreprise d'accueil. Il est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles, et reçoit au terme de cet emploi d'avenir une attestation, une certification ou une validation des acquis de l'expérience.

Emploi franc (2)

Avantages procurés pour l'employeur

Une aide de 5.000 euros peut être accordée aux employeurs qui embauchent en CDI et à temps complet un salarié de moins de 30 ans résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), en deux versements de 2.500 euros chacun, à condition de maintenir le jeune dans ses effectifs dans les deux ans qui suivent le début du contrat de travail.

Entreprise cible

L'employeur ne peut pas bénéficier pour l'emploi du même salarié d'une autre aide de l'État, sauf les aides liées au contrat de professionnalisation. Le dispositif s'adresse en priorité aux employeurs du secteur marchand.

Le dispositif est le fruit d'une expérimentation accessible jusqu'au 29 juin 2016. L'employeur doit être situé dans l'une des communes concernées par l'expérimentation (163 communes sont concernées).

Personne cible

Le dispositif s'adresse aux jeunes remplissant toutes les conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 30 ans à la date de l'embauche ;
  • avoir été en recherche d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • résider depuis au mois 6 mois consécutifs dans une des communes concernées par le dispositif.

Organisation du contrat

Le contrat doit être conclu en CDI, à temps complet et le salarié doit rester dans l'entreprise pendant une période minimale de 2 années.

CIE starter (3)

Avantages procurés pour l'employeur

Le montant de l'aide octroyée à l'employeur souhaitant bénéficier du dispositif est fixé à 45% du Smic horaire brut.

Entreprise cible

Les entreprises du secteur marchand et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont concernées par la mesure. En sont exclues les entreprises :

  • ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche ;
  • ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l'embauche en CIE starter ;
  • n'étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales ;
  • les particuliers employeurs.

Personne cible

Les personnes ciblées par le dispositif sont les jeunes sans emploi, se trouvant en situation d'insertion professionnelle et sociale difficile, âgé de mois de 30 ans et correspondant à l'un des profils suivants :

  • jeunes qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
  • jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • demandeurs d'emploi de longue durée,
  • jeunes reconnus travailleurs handicapés,
  • jeunes suivis dans le cadre d'un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDe, formation deuxième chance),
  • jeunes qui ont bénéficié d'un emploi d'avenir dans le secteur non-marchand.

Le salarié est sélectionné en liaison avec Pôle Emploi, les missions locales ou les Cap emploi.

Organisation du contrat

Pour bénéficier des avantages, l'entreprise doit recruter le salarié sans emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, à temps plein ou à temps partiel.

CUI ou Contrat unique d'insertion (4)

Avantages procurés pour l'employeur

Avec ce dispositif, l'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics pendant plusieurs mois, d'un montant pouvant atteindre :

  • 47% du SMIC brut pour les CUI-CIE (qui concerne le secteur marchand industriel et commercial) ;
  • 95% du SMIC brut pour les CUI-CAE (qui concerne le secteur non marchand, public ou associatif).

Il peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Entreprise cible

L'employeur peut être :

  • une collectivité territoriale ou autre personne morale de droit public ;
  • une association ;
  • une entreprise chargée de la gestion d'un service public ;
  • une entreprise ;
  • un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification ;
  • un employeur de pêche maritime.

Personne cible

Le CUI s'adresse aux personnes reconnues comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l'accès à l'emploi, sans condition d'âge. Sont prioritaires les personnes percevant une des prestations suivantes :

  • le revenu de solidarité active ;
  • l'allocation de solidarité spécifique ;
  • l'allocation aux adultes handicapés ;
  • l'allocation temporaire d'attente.

Organisation du contrat

Le CUI est un contrat de travail pouvant être conclu pour une durée déterminée (d'une durée minimale de 6 mois et maximale de 2 ans, ou 5 ans par dérogation) ou indéterminée. Un salarié expérimenté de l'entreprise ou l'entrepreneur assiste et conseille le salarié. Le temps de travail peut être plein ou partiel, et dans ce cas doit s'élever au minimum à 20 heures.

Contrat de génération (5)

Avantages procurés pour l'employeur

L'employeur qui :

  • embauche en CDI et un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans dans certains cas particuliers)
  • ET qui maintient dans l'emploi un sénior de 57 ans et plus OU qui recrute un sénior de 55 ans et plus

peut recevoir une aide financière annuelle de 4.000 euros versée par Pôle Emploi pendant une durée maximale de 3 ans.

Entreprise cible

Le dispositif prévoit des règles différentes selon la taille de l'entreprise :

  • moins de 50 salariés : possibilité de bénéficier de l'aide sans être assujetti à l'obligation de négocier un accord collectif ou de prévoir un plan d'action ;
  • entre 50 et 299 salariés : possibilité de bénéficier de l'aide à condition de négocier un accord collectif, sous peine de pénalités ;
  • Au delà, l'aide ne peut être accordée.

L'accord collectif doit comporter des mesures en faveur ;

  • de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi ;
  • de l'emploi des salariés âgés ;
  • de la transmission des savoirs et des compétences.

Contrat d'apprentissage et Contrat de professionnalisation

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation permettent à un jeune de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un tuteur. Ils concernent prioritairement les jeunes âgés de 16 à 25 ans (voire plus dans le cas du contrat de professionnalisation) et permettent à l'employeur de bénéficier d'avantages en fonction de la situation (prise en charge des cotisations sociales, aide des régions,...).

Ces différents contrats aidés peuvent ainsi constituer un outil intéressant pour les employeurs souhaitant en bénéficier, afin de recevoir des subventions ou d'être exonéré de certaines charges. Pensez-y !

Références :

(1) Articles L5134-110 à L5134-119 et R5134-161 à R5134-168 du Code du travail
(2) Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs et Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs
(3) Ministère de l'emploi
(4) Articles L5134-19-1 et suivants et R5134-14 et suivants du Code du travail
(5) Articles L5121-6 à L5121-21,
R5121-26 à R5121-55 et D5121-42 du Code du travail

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