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Un projet de loi visant à lutter contre la pédophilie

Le 07/05/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Les Ministères de l'Éducation nationale et de la Justice veulent présenter un projet de loi visant à informer l'Éducation nationale de certaines condamnations.

Suite aux évènements récents (Affaires de Villefontaine et d'Orgères, ou des membres de l'éducation nationale ont été accusés d'actes pédophiles), la Ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, ainsi que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, ont annoncé plusieurs actions, et notamment la présentation d'un projet de loi, dans lequel sera introduit le devoir d'information des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec des mineurs.

Par ailleurs, un dispositif informatif, ayant pour but d'alerter les juridictions compétentes qu'un mis en cause travaille avec des enfants, sera mis en place.

Parmi les autres mesures envisagées, citons :

  • une réunion des procureurs généraux et des recteurs ;
  • l'installation d'un groupe de travail commun pour mettre en place des processus opérationnel et établir un guide méthodologique pour l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale et de la justice.

Source : Éducation nationale

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