Actualité : en bref

Le gilet de sécurité jaune bientôt étendu aux 2 roues !

Le 11/05/2015, par Juliette Balatre, dans Public / Transport.

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Dès le 1er janvier 2016, le gilet de sécurité rétro-réfléchissants ou de haute visibilité devient obligatoire pour les motos et scooters.

Dès le 1er janvier 2016, le gilet jaune devient obligatoire pour les véhicules à moteur à 2 et 3 roues, et 4 roues non carrossés, au même titre que pour les automobilistes. Le Gouvernement a enfin tranché après avoir fait la girouette sur le sujet pendant des années !

En effet, le port du gilet de sécurité rétro-réfléchissants devait être obligatoire début 2013 par tous conducteurs ou passagers d'une moto, d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW. Abrogée dès son entrée en vigueur au profit d'une simple recommandation du port du gilet, le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé de faire marche-arrière.

Un décret et un arrêté viennent d'étendre les obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de ces véhicules (1). Le port du gilet était jusque là applicable aux automobilistes, et sera étendu aux conducteurs d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues (moto, scooter...), ou d'un quadricycle à moteur non carrossé (par exemple un quad) à partir du 1er janvier 2016 dès qu'ils doivent quitter le véhicule en panne.

Ils devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…) et le porter lorsqu'ils descendent de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence, afin d'améliorer leur visibilité, comme pour les automobilistes.

Le respect de cette obligation, prévu au Code de la route (2), pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas :

  • de non-détention par une contravention de 1ère classe (11 euros pour l'amende forfaitaire),
  • de non-port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence par une contravention de 4ème classe (135 euros pour l'amende forfaitaire).

Sources :
(1) Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité et Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
(2) Article R416-19 du Code de la route

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