Actualité : en bref

La médiation du crédit est reconduite

Le 12/05/2015, par Juliette Balatre, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Le dispositif de la Médiation du crédit a été reconduit jusqu'à fin 2017 afin de continuer d'aider les entreprises confrontées à des difficultés de financement et/ou d'assurance crédit.

La médiation du crédit a été créé en 2008, au plus fort de la crise financière, et est un dispositif gratuit et confidentiel proposé par l'État pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement et/ou d'assurance crédit. Elle a permis de débloquer plus de 6 milliards d'euros de crédits au profit de certaines des 45.000 entreprises qui ont fait appel à elle. L'accord de place renouvelant la convention de la Médiation du crédit a été signé le 28 avril 2015 afin de reconduire le dispositif (1).

Ce nouvel accord va permettre à la Médiation du crédit de poursuivre sa mission jusqu'à fin 2017 au service de l'accès des entreprises au financement. Les entreprises, notamment les TPE, continuent d'éprouver d'importantes difficultés d'accès au financement à court terme.

Les établissements bancaires se sont en outre engagés à :

  • donner sous 15 jours une réponse à toute demande de financement d'un client TPE ;
  • expliquer à l'oral le refus de crédit au client, le cas échéant ;
  • prévoir sur demande du client un entretien avec le responsable de la banque.

La médiation du crédit est avant tout un service de proximité relayée dans chaque département par 205 médiateurs départementaux du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Le médiateur du crédit ne doit pas être confondu avec le médiateur bancaire, désigné par chaque établissement de crédit, dont la mission est de chercher une solution amiable aux litiges entre le client non professionnel et sa banque (2). Tout établissement de crédit, société de financement, établissement de monnaie électronique ou de paiement doit en effet désigner un ou plusieurs médiateurs chargés de recommander des solutions aux litiges avec des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.

(1) Communiqué de presse du Ministre des Finances et des comptes publics et du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Renouvellement de l'accord de place sur la médiation du crédit, 28 avril 2015, N°299-582
(2) Article L316-1 du Code monétaire et financier

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